PLU : Plan Local d’Urbanisme
Retrouvez tous le détail et les informations du Plan Local d’Urbanisme sur le géoportail d’urbanisme.
Certificat d’urbanisme
C’est un acte d’information délivré par la Commune ou par l’Etat. Ce certificat indique les règles à respecter pour tout projet sur ce terrain. Quand la demande est formulée en vue d’une opération précise, il permet de connaître la faisabilité réglementaire de ce projet, et fige, quand l’opération est réalisable, le droit applicable pour le terrain concerné, valable un an et demi et renouvelable une fois pour la même durée. Il n’est pas obligatoire.
- Délais d’instruction : 1 mois pour le certificat d’urbanisme d’information et 2 mois pour le certificat d’urbanisme opérationnel
- Durée de validité : 18 mois prolongeable
Déclaration préalable de travaux
Il s’agit d’une autorisation d’occupation du sol. C’est un dossier simplifié pour les travaux de faible importance : constructions de plus de 2m² et de moins de 20 m² (abri de jardin, véranda, etc.), ou sur des constructions existantes sans création de surface de plancher (clôture, modification de façade, changement de destination) ou pour certains ouvrages techniques.
- Délais d’instruction : 1 à 2 mois selon les projets
Permis de construire
Il s’agit d’une autorisation d’occupation du sol exigée pour toute construction même sans fondation de plus de 20 m², à l’exception de certains ouvrages techniques et de très petits travaux.
- Délais d’instruction : 2 mois pour les maisons individuelles et/ou leurs annexes et 3 mois pour les autres cas
Permis modificatif
Il s’agit d’une demande de modification mineure d’un permis de construire initial en cours de validité.
Les modifications pouvant être apportées sont :
- La modification de l’aspect extérieur de la construction
- La réduction ou l’augmentation modérée de l’emprise au sol de la construction ou de la surface de plancher
- Le changement de destination d’une partie des locaux
- La modification de l’implantation, etc
- Délais d’instruction : 2 mois
Informations et contact
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